Etat de conformité de l’assainissement autonome
- Objectifs :
Vérifier l’éxistence puis le bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement afin d’en optimiser leur fonctionnement.
- Ce contrôle permet de réguler la fréquence de vidange de votre fosse septique ou toutes eaux mais également de savoir à quel moment nettoyer vos ouvrages ou vos matériaux épurateurs
L’objectif est de limiter les rejets abusifs d’eaux usées domestiques SANS TRAITEMENT dans le milieu naturel (cours d’eau, nappe phréatique ... ).
- Textes de loi :
loi sur l’eau du 3 janvier 1992 loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 Article L33 du Code de la Santé publique
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est une obligation réglementaire depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 remplace et renforce la précédente loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
- Risques :
- Méthode :
Ce contrôle de bon fonctionnement est visuel et porte sur 3 points :
- le bon état des ouvrages, leur ventilation et leur accessibilité ;
- le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse septique ou de la fosse septique toutes eaux.
- Contrôle des rejets.
Nous vous apporterons conseils pour optimiser la périodicité des vidanges de votre fosse ; "La vidange ne s’effectue pas nécessairement tous les 4 ans, elle est recommandée quand la hauteur des boues atteigne les 2/3 de la fosse septique". Nous répondrons aux questions que vous vous posez sur l’assainissement.
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