Établissements Recevant du Public

La notion Établissement Recevant du Public (ERP) a été définie pour les besoins de la sécurité contre l’incendie.

Un ERP est souvent un lieu de travail.

Constituent des ERP : tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises,

• soit librement,
• soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payante ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel

Cela regroupe un très grand nombre d’établissements comme les cinémas, les théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, cabinets de médecins etc...

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ;

Ces mesures sont déterminées compte tenu de :

• la nature de l’exploitation,
• des dimensions des locaux,
• du mode de construction,
• du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement, y compris les handicapés.

Classement des ERP :

Les ERP sont répartis en type selon la nature de leur exploitation

L’activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes Handicapées

L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

M : Magasins de vente, centres commerciaux

N : Restaurants et débits de boissons

O : Hôtels et pensions de famille

P : Salles de danse et salles de jeux

R : Etablissements d’enseignement, colonies de vacances

S : Bibliothèques, centres de documentation

T : Salles d’exposition

U : Etablissements sanitaires

V : Etablissements de culte

W : Administrations, banques, bureaux

X : Etablissements sportifs couverts

Y : Musées

Etablissements spéciaux :

PA  : Etablissements de plein air

CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes

SG  : Structures gonflables

PS  : Parcs de stationnement couverts

OA  : Hôtels-restaurants d’altitude

GA  : Gares accessibles au public

EF  : Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux

REF : Refuges de montagne

Catégories des ERP :

Les ERP sont classés, en outre, quelque soit leur type, en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.

L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après :

• le nombre de places assises,
• la surface réservée au public,
• la déclaration contrôlée du chef d’établissement
• ou d’après l’ensemble de ces indications.

Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité

1er groupe (Grands établissements articles : GE)

1ère catégorie : Au-dessus de 1 500 personnes

2e catégorie : De 701 à 1 500 personnes

3e catégorie : De 301 à 700 personnes

4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie

Pour chaque ERP, il existe un seuil de personnes admissibles selon son activité (type) et sa localisation dans l’immeuble (sous sol, étage ou quelque soit le Niveau)

2ème groupe (Petits établissements articles : PE)

5e catégorie : Etablissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité de chaque type d’exploitation