• Objectif :

Le DPE, permet d’estimer les consommations prévisionnelles ou effectives d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location. A l’issue de ce diagnostic l’expert sera en mesure de vous apporter conseils pour améliorer votre isolation, limiter votre consommation de d’énergie, réduire votre impacte sur l’effet de serre.

• Textes de loi :

Directive 2002-91-CE - Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

A partir du 1er novembre 2006, le DPE doit être joint à toute promesse de vente, à défaut à tout acte authentique.

A partir du 1er janvier 2007, il doit être affiché dans tous les Etablissements Recevant du Public de catégorie 1 à 4 et appartenant à des collectivités publiques.

A partir du 1er juillet 2007, il doit être joint à tous les nouveaux baux de location et aux constructions neuves.

• Méthode :

• Un descriptif du bâtiment et de ses équipements consommateurs d’énergie.

• La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée suivant une méthode conventionnelle, le coût correspondant, et la quantité d’émission de gaz à effet de serre.

• Le classement du bâtiment suivant un indice de A à G en kWh d’énergie primaire par an et par m2 de surface du bâtiment.

étiquette consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)

• Le classement du bâtiment suivant un indice de A à G en kg de CO2 par an et par m2 de surface du bâtiment.

étiquette impact de ces consommations sur l’effet de serre.

• Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces recommandations ne conduisent à aucune obligation de travaux. À partir d’une date définie par arrêté, le cas échéant une fiche relative à l’inspection de la chaudière. 


Le DPE s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes :

• Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieur à deux ans.
• Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute au sens de l’article R.112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés.
• Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement.
• Les bâtiments servant de lieux de culte.
• Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

• Validité :

La Validité du DPE est de 10 ans.

AlphaBati diagnostic immobilier Charleville-Mézières 06.10.41.02.96