• Eco Prêt à taux Zéro % pour la réalisation de travaux dans l’habitat existant
Un Eco Prêt, prêt à 0 % destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans des logements à usage de résidence principale, achevés avant le 1er janvier 1990 sera disponible prochainement. Eco-prêt (art. 99 / CGI : art. 244 quater U) Pour répondre aux objectifs du Grenelle de (...)
• Prêt à Taux Zéro % pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Textes de loi : Article R318-1 du CCH Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Garanties : Le diagnostic prêt à taux (...)